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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburq
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Vendegies-au-Bois, représenté par Me Dubrulle, conclut à l’annulation du jugement en ce qu’il accorde une somme de 3 000 euros à M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme C..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’administration une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubrulle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre sous astreinte au ministre de la culture de restituer les biens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 10 mars, 11 avril et 29 avril 2022, l'association Ouessant Vent de Bout', représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
T..., représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Penestin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F D, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient le versement de la somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Dubreuil, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, d'ordonner une expertise avant-dire droit.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, Mme G et la SCA Foncière Terre de Liens, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 19 décembre
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