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C, représenté par Me Duburcq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04493_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 25 février 2022, la société La Maison Française, représentée par Me Dubucq, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Dupourqué. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Le Goff, président de chambre, - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05559_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL ABV Diffusion, représentée par Me Dubucq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 5 octobre 2023, Me Avazeri en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Sogefy et Question Déco, représenté par Me Dubucq et Me Bruzzo

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