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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2024 et 9 mai 2025, les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group, représentées par Me Lopin et Me Ducasse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publique : - le rapport de Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux, pour Mmes A, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01089_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier, 25 janvier et 16 février 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

F D, représenté par Me Ducroux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme E une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux représentant la société La Maison Zen et de Me Mouakil substituant Me Ducroux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 12 décembre 2022 et 12 juin 2023, la SCI Guemara, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme C soient condamnés à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 4 octobre 2023, la SCCV Villa des Peupliers, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, si Me Wiart a joint à sa requête la copie d'une facture émise le 31 juillet 2012 par une société dénommée " Duasque Traiteur ", pour le montant de 59 800 euros toutes taxes comprises et portant

Source officielle

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