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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

novembre 1984 au 14 juin 1987, du 15 juin 1987 au 27 mars 1989, du 17 juillet 1989 au 27 juillet 1990, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Le Normand ", " Orage ", " Amiral A ", " Orage ", " Dugay

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

au 19 septembre 1982, du 21 janvier 1985 au 22 avril 1986, du 17 septembre 1990 au 15 mars 1992, du 16 mars 1992 au 16 mars 1993, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - « Jeanne-d’Arc », « Dugay-Trouin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DUFAY, DUMONT, Bertrand

SIREN 852869817Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Lucie, Hélène, Danièle

SIREN 929237782Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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