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22 résultats pour « Dufraigne »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02384_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

C, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 de la préfète de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., arrivé en France en juillet 2018, a été scolarisé à partir de janvier 2019 en classe de 4ème au collège Léopold-Dussaigne de Jonzac puis a poursuivi son cursus scolaire, à partir de septembre 2021

Source officielle

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