CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00424_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02337_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département du Bas-Rhin, à l’exception de certaines catégories d’

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

A, représenté par Me Durimel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008360 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté attaqué ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02775_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 11 avril 2022, l'association d'aide aux victimes et d'informations juridiques (AVIJ 971), représentée par la SELARL Durimel

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02337_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

C a ensuite bénéficié d'un contrat pour jeune majeur, conclu le 1er août 2019, afin de poursuivre sa scolarité au lycée Duhamel de Dole.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03639_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général et signataire des décisions contestées, pour édicter " tous arrêtés () relevant des attributions de l'Etat dans le département ", à l'exception des mesures concernant

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01436_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 11 novembre 2021, la Selarl de Keating, en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Auto-école Wercop, représentée par Me Duhamel

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A l'occasion d'opérations de visite et de saisie qui se sont déroulées le 27 septembre 2016 dans les locaux occupés par la société à Duravel (Lot) ainsi que dans ceux de son principal client, l'administration

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00047_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture qui bénéficiait, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié le jour même au recueil n° 27 des actes administratifs de la préfecture, d'une

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01319_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01646_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, a reçu, par arrêté préfectoral du 6 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Bas-Rhin, délégation

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 mai 2021, sous le n° 20VE02300, la SA Saint Louis Sucre, représentée par Me Duchatel, avocat, demande

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 26 juillet 2022, la société Jesta Fontainebleau représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, demande à la Cour de condamner le centre hospitalier

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03745_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →