Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et par Mes Gourvennec et Durieux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 février 2020 ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2023, la société Wig France, représentée par la SELARL Serge Dupied, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’article L. 5 du code général de la fonction publique vise, notamment, les établissements publics de santé relevant dutitre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT et de Me Durieu du Pradel, représentant l'OPCO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez, représentant la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard, représentant la société Lacroix City Saint-Herblain et celles de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Professeure d’anglais au lycée la Martinière Duchère à Lyon, Mme A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00995_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 avril 2021, 18 janvier 2022 et 9 mai 2022, Mme C, représentée en dernier lieu par Me Dulmet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2023 et 23 novembre 2023, la société BET2C, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la SOLOREM
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Gouesnou, représenté par Me Gourvennec et Me Durieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT, la FNSCBA-CGT et l'APGBA et de Me Durieu du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021, 24 janvier 2022 et 2 février 2022, Mme H, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Duriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 décembre 2019 et 24 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à Magnanville, puis attaché en charge du groupement de commandes alimentaires du Rhône et du service des marchés du Lycée La Martinière Duchère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Dupied, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Duriez pour la société Signaux Girod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01014_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
CNDA n° 24036521 du 8 novembre 2024 mentionnée dans la décision litigieuse évoque à son point 5 la communication par Mme G... aux instances en charge de l’asile d’un certificat médical du docteur Duriez-Mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez pour la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain, celles de Me de la Ferté-Sénectère
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, alors que les quatre bons de remise mentionnent le simple nom de " S " ainsi qu'une adresse de livraison située soit à Riotord soit à Dunières (Haute-Loire), les recherches effectuées par la
Source officiellePage 2 sur 2