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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite d'âge, au lycée international Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01032_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Duppré, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100395 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre au haut-commissaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04564_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme C A veuve B, représentée, par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200747 du 12 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre Dumas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color un permis de construire un immeuble de 4 logements en duplex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, la SARL Les Pistoles, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color un permis de construire un immeuble de 4 logements en duplex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le 30 janvier 2013, le rez-de-chaussée d’une superficie de 51 m² à la société LDC Finances pour un prix de 110 000 euros, et le 14 février 2013, les deuxième et troisième étages, correspondant à un duplex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre-la-Palud, représentée par le cabinet d'avocat MLD Avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si les requérants soutiennent que les travaux réalisés n’ont pas eu pour objet de changer l’affectation des combles qui étaient composés de chambres de bonnes rattachées aux appartements duplex du premier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de faire application de l'article 174 de la loi organique du 27 février 2004 en transmettant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Courbevoie s’est opposé à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro 092 026 21 D0184 le 12 octobre 2021 en vue de construire une véranda sur le toit terrasse d’un appartement en duplex
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune du Paradou, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l’Oise ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, tels que le plan en coupe et les plans des façades et des toitures, que le projet comporte en " rez-de-chaussée " des appartements T2 et en " rez-de-jardin ", au niveau supérieur, des T3 et T4 en duplex
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société a réalisé des travaux ayant conduit à la création de huit appartements en duplex à l'étage et dans les anciennes combles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la réalisation, dans le parking souterrain de l'établissement, de places de stationnement supplémentaires par la seule mise en place de sept ponts automobile (sur vérins) afin de créer des places en duplex
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