Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cadiou, représentant Mme B et les observations de Me Sabatté, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Debaisieux, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann, représentant le centre communal d'action sociale de Maraussan
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant le syndicat mixte départemental d'eau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
trois ans faisait obstacle à la détermination du lien direct avec l'intérim, le tribunal a commis une erreur de droit ; - le tribunal a dénaturé les faits en estimant qu'elle a elle-même sollicité durant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Guy-Favier, représentant Mme G et les observations de Me Marion, substituant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 4-6 du même cahier : " Le gestionnaire adressera un bon de commande à l'entreprise titulaire qui devra en accuser réception en retournant deux exemplaires du bon de commande dûment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans tous les cas, lorsqu'un examen n'est pas remboursé, la fiche de transmission mentionne l'accord de l'assuré dûment informé du tarif applicable. / () / Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagorce, représentant le centre hospitalier de Montauban.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier, représentant la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marthelet substituant Me Matras pour M. et Mme G, I substituant Me Thiry
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que la poursuite des travaux aux frais et risques du titulaire d'un marché concerne tant les travaux ayant fait l'objet de réserves à la réception que ceux apparus durant
Source officiellePage 2 sur 3