Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le syndicat mixte Durance Luberon conclut aux mêmes fins que dans le cadre de la requête n° 20TL01960.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Durance Granulats a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 12
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, le GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, représenté par Me Duraz, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la Durance ; - cette décision viole l'article 8 de la charte d'aménagement de la Durance ; - le SMAVD n'a pas pris l'ensemble des mesures adéquates pour contraindre la société Durance Granulats à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E trouve son origine dans un hématome sous dural chronique pariétal gauche médicalement constaté le 12 juillet 2012, la littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
régulièrement publiées et affichées et, pour cette dernière, transmise en préfecture ; – l’enquête publique est entachée d’irrégularité du fait de l’absence de registres d’observations en mairie durant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En 2016, diverses complications sont observées dont en octobre 2016 un rasch cutané faisant suspecter une surinfection de la prothèse de hanche et en décembre 2016, un érésypèle de la jambe droite et de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intervention du 10 octobre 2014 ; l'évaluation des préjudices à laquelle elle a procédé complète la première expertise, laquelle avait seulement évalué les préjudices en lien avec l'hématome extra-dural
Source officiellePage 2 sur 626