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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'expert a en outre relevé que l'hypothèse d'une hypertension intracrânienne et de l'évacuation des hématomes sous-duraux avait été évoquée par les neurochirurgiens du centre hospitalier universitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la SARL Les Roures, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Eygalières de la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, le GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, représenté par Me Duraz, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Ésery, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024 et non communiqué, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui n’a pas été communiqué, un mémoire enregistré le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, qui n’a pas été communiqué, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En l'absence d'amélioration, elle a été opérée le 29 mai 2017 au centre hospitalier universitaire de Nice pour un hématome sous-dural chronique de la convexité gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la commune d'Etrembières, représentée par Avocat CLDAA (Me Duraz), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, la commune d'Etrembières, représentée par Avocat CLDAA (Me Duraz), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de la Bâtie-Montgascon, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la commune d’Alex, représentée par Me Duraz (CLDAA), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des appelants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enregistrée le 20 mars 2024 sous le n° 24LY00742, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL CLDAA agissant par Me Duraz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Dumaz Zamora, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301550 du 27 septembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePage 2 sur 10