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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D, représenté par Me Dussud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 décembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 21 123 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires, enregistré les 28 septembre, 26 novembre et 16 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme F... épouse G..., représentée par Me Duhalde, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, ainsi que celles de Me Lutran, représentant M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministère de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministère de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentés par Me Duffaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2022 et la décision implicite de rejet de leur recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité de 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01590_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701091 du tribunal administratif de Nancy du 19 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D C, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701106 du tribunal administratif de Nancy du 19 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01501_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, Mme A D, représentée par Me Duffaud, doit être regardée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801700 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801693 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801709 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801706 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801705 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801718 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801724 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
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