Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) de la décharger de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 15 septembre 2022, la commune de Marquette-Lez-Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut : 1°) au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
.- Sous le n° 22DA02108, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 17 mai 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Carnières, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. - Bas Canal, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 juin 2019 et à fin d'injonction ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D, représenté par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
. - Bas Canal, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la région Hauts-de-France d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sera notifié à la commune de Péchabou, à la société Otéis, à Mme A B, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Labastère 31, à la société Adecotherm, à la société Auguste Perusin et à Me Dutot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 2 octobre 2024, ce dernier mémoire remplaçant le précédent, la SMACL, représentée par la SCP Masson-Dutat, conclut, à titre principal, au rejet de l’
Source officiellePage 2 sur 2
Dutat, Pauline, Aurélie, Charlotte
18/09/2025
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SARL DUTATE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/05/2022
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SARL DUTATE
17/05/2022
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SARL DUTATE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Michaël DUTATE pour une durée de 5 ans.
10/12/2021
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SARL DUTATE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DUTATE Cathy pour une durée de 5 ans.
10/12/2021
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