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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 et un mémoire du 26 juillet 2023, la Collectivité européenne d'Alsace, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Blaise Eglie-Richters
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par Me Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2106205 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 6 mai 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Stéphane, puis par Me Eglie-Richters, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900016 du tribunal administratif de Saint-Barthélémy en date du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
boisement se prolongeant à l'arrière, en direction de parcelles non bâties et également boisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ramener à de plus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
il ressort des pièces du dossier que le domaine public maritime de l'île aux Oiseaux, situé au cœur du bassin d'Arcachon, est une zone ayant gardé son caractère sauvage et qu'afin de préserver la richesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Krasniqi, substituant Me Eglie-Richters, représentant l'association Groupement régional des associations de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED), représenté par Me Eglie-Richters
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la Cour de rejeter la requête de la société Eiffage Construction Sud-Est, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2024 et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Eglie Richters-Malaussena, agissant par Me Eglie-Richters
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04216_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 23 juillet et 16 août 2021, Mme A, représentée par Me Justine Richez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce diagnostic Faune Flore précise également que la dégradation de la qualité des eaux figure parmi les menaces principales auxquelles est exposé ce site.
Source officiellePage 2 sur 2917