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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction des motifs ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil au moment de la réception ; - il renvoie à ses moyens présentés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Son état de santé, marqué par une paraplégie totale à partir de la douzième vertèbre dorsale avec troubles sphinctériens, a été jugé consolidé le 25 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest a demandé au tribunal administratif de Grenoble de rononcer la décharge des ra els de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés our les ériodes des 1er janvier au 31 décembre 2017
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, du hameau des Marchis, il résulte des éléments produits au dossier que seul le projet des Galacées est nettement visible, les autres parcs étant quant à eux soit masqués par des écrans végétaux,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils produisent notamment le texte d'une annonce de location en anglais et un courrier électronique du 26 octobre 2018 par lequel l'agence Immobilière des Champs Elysées indique que la demande pour ce type
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que le 1er juillet 2015, la SAS Alliance Sécurité a conclu avec la société Fiduciaire Montepashi un contrat de mise à disposition de locaux situés sur l'avenue des Champs Elysées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A un agrément en qualité d'employé des salles de jeux, sollicité pour lui par le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ne l’a pas fait apparaître dans le compte-rendu d’hospitalisation, ne l’a pas communiqué à ses parents, ni ne l’a pris en compte dans les traitements proposés ; - l’hôpital est responsable d’un manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Centrale éolienne des Croilières.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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