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18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01985_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Il a également enjoint au maire de la commune de Laissey d'effectuer les travaux d'étanchéisation du réseau de collecte des eaux pluviales situé rue Elysée Bost, au droit de la propriété de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03205_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Paris d'une demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 123, avenue des Champs-Elysées

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02411_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

A cette occasion, les locaux de l'ambassade de Turquie, situés sis 102, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), assurés auprès de la société AXA France, ont été endommagés.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

car insuffisamment motivée ; - les dommages dont ils ont demandé l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018, dans le secteur des Champs-Elysées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00104_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

L'administration a également procédé aux vérifications de comptabilité de la SARL Eliz, de la SARL Golfimo, de la SARL Kheops Réception, de la SCI Elysée et de la SCI Alixan, sociétés dont M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00129_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Il soutient que : - il s'est borné à accompagner un ami qui prenait des photos touristiques avec un drone, et ignorait que le survol de l'Elysée était interdit ; - l'arrêté en litige a été pris par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02886_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Elsa Leherissey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la SCI A VIII et de son gérant, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01637_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02255_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Elyssa, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 mars 2021 en ce qu'il a limité son indemnisation à la somme de 30 010 euros

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01861_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Pour contester la régularité de la notification de cet avis de vérification, la société Partnear Limited fait valoir que cet avis aurait dû être envoyé à son siège situé 66 avenue des Champs Elysées à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04471_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

ont proposé le bien à la location dès l'année 2013, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Franco-Suisse Immobilière puis, à compter du 20 août 2016, par celui de l'agence Immobilière des Champs Elysées

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

A est le père d'une enfant mineure de nationalité française, prénommée Elisa, née le 27 mai 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01835_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02179_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Les sociétés HSBC France et Valeurs Mobilières Elysées, appartenant au groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont la société HSBC Bank Plc Paris Branch, qui

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, le 24 novembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, qui a donné lieu à des débordements et à l'installation de barricades

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