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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03239_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B à la précédente mesure d'éloignement émise à son encontre à cette occasion ", la magistrate désignée n'a, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., lauréate du concours externe de recrutement de professeur des écoles, a été affectée en qualité de professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Emile Blanc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en ressort que la maréchale des logis-chef B a d'emblée " rétorqué " à son supérieur que l'entretien se déroulait " trop tard ", qu'elle lui a coupé la parole à plusieurs reprises, qu'elle a utilisé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour autant, son parcours depuis son arrivée en France a été émaillé de quelques difficultés d'adaptation, comme en témoigne le rapport de la structure qui l'a accueilli.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B était émaillé d'incohérences et a prescrit une expertise osseuse dont les conclusions, datées du 19 février 2018, indiquent que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les réserves émises au sous-item " appréciation littérale du supérieur hiérarchique direct " sur le pilotage de l'activité des architectes conseil et paysagistes conseil et de recommandations relatives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ni la circonstance que le montant total des factures émises par la société NGE Infranet est supérieur au montant porté dans l'acte de sous-traitance, ni celle tirée de ce que le titulaire du marché ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01150_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'un vice de procédure, faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour ; il justifie suffisamment de son identité et de sa civilité par les actes qu'il produit et les critiques émises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ISM interprétariat a effectué, le 6 janvier 2023 à 11 h 47, un interprétariat en langue turque d'une durée de treize minutes pour un homme de nationalité turque né le 10 octobre 1972 à la demande de Emilie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une lettre d’intérêt pour le financement du projet à hauteur de ce montant, émise par BPI France, est annexée au dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A et de son conseil alors que la Poste fait valoir que les observations écrites émises par le requérant ont été versées au dossier disciplinaire du requérant, dont les représentants du personnel ont pu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
contraintes physiques telles, que ce soit en particulier le port de charges lourdes, des mouvements répétitifs ou de rotation du buste et des stations debout, que leurs caractéristiques apparaissent d'emblée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
services de la PAF de Lyon, la cellule fraude documentaire et à l’identité a estimé, dans un rapport d’analyse documentaire du 4 mai 2023 que si aucune critique du jugement supplétif ne pouvait être émise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté d'ouverture aurait omis de reprendre certaines des prescriptions émises lors de l'autorisation de travaux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
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