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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2013, 22 avril et 20 novembre 2014, de la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

demande de subvention par les sociétés Ilea 42 et Soprodig Industries que, sur la base de données fournies par les services des Douanes en 2013, la consommation locale des produits papiers hygiénique et essuie-tout

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00862_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00863_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00865_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00866_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00867_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00868_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00870_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00871_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00872_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00873_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00875_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00876_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00877_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00878_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00879_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00880_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

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Journal officiel
Créations

VRIGNAUD, Eseur, Chéline, Chadé

SIREN 994910073Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/12/2025

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Créations

WINTERSTEIN, Eseure

SIREN 930543483Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/07/2024

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Radiations

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/06/2023

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Modifications diverses

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

11/05/2023

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Dépôts des comptes

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

11/08/2022

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