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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant du secteur de Coudoulière qui fait l'objet d'une OAP, qui présente des enjeux modérés à forts pour la préservation des espaces naturels, et forts à majeurs pour les espèces, les incidences sont
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'espaces boisés classés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En l’espèce, le règlement du PLU de la commune de Plauzat prévoit, en ce qui concerne la zone naturelle, que « La zone N est une zone naturelle et forestière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Plusieurs espèces d'intérêt ont cependant été mises en évidence. Ces espèces sont liées à la continuité écologique du site avec la vallée de la Cagnes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
remarquables du secteurs terrestres, maritimes ou marécageux ; l'estran de Brétignolles n'est pas inclus dans la zone de protection spéciale (ZPS) " secteur marin de l'Ile-d'Yeu " ni au sein des espaces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la qualification des espaces naturels remarquables et ceux tenant à celle d'une unité paysagère ; - le terrain d'assiette ne constitue pas, par lui-même, un espace remarquable au sens de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de pleine terre et aux espaces végétalisées prévues par le PLUi de Grenoble Alpes Métropole ne paraissaient pas satisfaites dès lors que la nouvelle répartition des espaces de pleine terre et des espaces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
les espèces qui seront plantées sur les toitures végétalisées, dont le caractère inadapté dans les espaces proches du rivage n'est pas démontré.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
plusieurs endroits du site de l'alouette lulu, espèce figurant sur les listes rouges nationale et régionale des espèces protégées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, au cours d'une visite de surveillance des installations de la SAS Espace Contrôle IV effectuée le 17 octobre 2019, les services de l'unité départementale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
boisés classés, notamment le long du Courant, ont été conservés lors de la création de la ZAC ; les aménagements du projet concernant les espaces verts et les espaces boisés existants conservés représentent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté () -soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ", caractéristiques de zones
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au sens du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme est inopérant en l'espèce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au sens du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme est inopérant en l'espèce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
libres et des espaces en pleine terre prévue à l'article UC 13 du PLU, de sorte qu'en l'espèce, l'emprise au sol des constructions excède les 30 % de l'unité foncière prévus en zone UC1a , les espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Enfin, un des objectifs du PADD est également d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes, espace
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Sont interdits en vertu du 3 du I du même article : « La destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02625_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 12 août 2021 par lequel l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration a informé la société " Espace Ma Boucherie " de son intention
Source officiellePage 2 sur 2606