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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le règlement identifie également les haies et talus présents le long de la rue Eugène Berest comme constituant un élément d’intérêt paysager au sens des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
camping existant, comprenant le déplacement de vingt emplacements pour mobil-homes sans augmentation du nombre d'emplacements existants et l'aménagement d'une zone de loisirs, sur un terrain situé avenue Eugène
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ressort des pièces du dossier, certaines ayant été produites en appel, qu'elle a été scolarisée de 2009 à 2017, à l'école Etienne Ribal de Cayenne puis au collège Auxence Contou à Cayenne puis au collège Eugène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de travaux sur une construction existante, située sur un terrain cadastré section BH n° 348, situé 176 boulevard Eugène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amhosis Garages a déposé une déclaration préalable en vue du changement de destination d'un hôtel de 39 chambres en 13 logements d'habitation, situé 1-3 Boulevard Eugène
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dispositions précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d'Eugénie-les-Bains
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
commissariat, de réaliser entre 600 et 1 000 logements de mixité sociale et générationnelle, de relier les quartiers du Salario, des jardins de l'Empereur, de l'avenue Napoléon III et de l'avenue Impératrice Eugénie
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'article 256 du code général des impôts assure la transposition, et de son interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans une décision du 18 juillet 2007 Société thermale d'Eugénie-les-Bains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SAS Willy Jimmy est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 27 située rue Eugène Bertrand, sur le territoire de la commune de Venelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les propriétés de la société appelante constituent un vaste espace non bâti entre la rue Eugène Descamps à l'est et la rue de la Mitterie à l'ouest.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A justifie avoir souscrit un contrat d'apprentissage pour une formation en CAP cuisine au CFA de la CMA Normandie Campus Eugénie Brazier, qu'il effectuait du 2 août 2021 au 31 août 2023 au Restaurant du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dispositions précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d’Eugénie-les-Bains
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pente inférieure à 18 % et débouchant sur la voie, sur une section de 4 mètres à 5 %, d'autre part que la rue dont s'agit est en ligne droite, avec une bonne visibilité, et en sens unique depuis la rue Eugène
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
De plus, si les services fiscaux relèvent que M. et Mme A... possèdent deux appartements avec garage et une maison de trois pièces rue Eugène Livet à Vernantes où se situe aussi leur habitation principale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, le rapport rédigé le 14 octobre 2020 par l'association Eugène Varlin au sein de laquelle il a été accueilli, fait état notamment de plusieurs absences du requérant lors de sa scolarité, malgré
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La fondation Adolphe de Rothschild fait appel du jugement du 10 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
dispositions précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d’Eugénie-les-Bains
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été admise le 29 octobre 2020 dans le service de psychiatrie de la clinique Eugénie à Pierrefonds.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans le cadre de son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse de nationalité marocaine Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert
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