Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la société pétitionnaire ne conteste pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résiduel faible ; sur l'avifaune, les impacts du projet ne sont pas significatifs et les mesures " éviter, réduire, compenser " proposées sont suffisantes ; les arguments portant sur le circaète Jean Le Blanc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sont supprimées de l'analyse les périodes perturbées par la pluie ou des évènements sonores non représentatifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
forts pour ces espèces ; il en est de même des espèces d'oiseaux protégées, notamment l'alouette lulu, la bondrée apivore, la grue cendrée, l'œdicnème criard et la pie-grièche écorcheur ; des cigognes blanches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
fréquent, moyen ou rare combinant pluie et submersion marine, en indiquant qu'il n'y a pas lieu de déterminer le risque pour un événement qui combinerait un événement maritime exceptionnel et une pluie
Source officiellePage 2 sur 2