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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe représentant le CNAPS

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00066_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00336_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Copie en sera adressée à la commune de Villeneuve-de-Rivière et à Florent Sansonneto et Mme F A B. Fait à Toulouse, le 30 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, D.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour le SDIS 95 et celles de Me

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02121_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ahsan pour la société Suez Eau

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01826_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Charvin, pour M. B.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Ginoux, pour la société Bonnevie

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01288_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01658_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00366_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, J.

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