techniques sont mobilisés aux différentes étapes de la fabrication des tables, à des degrés plus ou moins importants, ainsi que l'admet elle-même la société.

d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel, sis sur la carrière de Katiramona - lots 2701 et 2702 - commune de Païta, et d'autre part, à ce qu'il

La SA Créations Fusalp, qui a pour objet social " toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, la commercialisation, et le négoce de tous articles de

sur le site du port de Calais, calculée en retenant une évaluation de la valeur locative de cette construction selon la méthode prévue à l’article 1499 du code général des impôts, pour l’usine de fabrication

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

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La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

d'élaboration de ses produits qui représentent 60 % de leur prix de revient ; - elle exerce une activité industrielle au sens de ces dispositions, nonobstant la circonstance qu'elle sous-traite la fabrication

tout document décrivant le procédé de fabrication () / 3.

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de

avril 1995, et la société Cibem a repris l'activité de fabrication de boîtes à fromage.

La SAS Gil Claude spécialisée dans la conception, la fabrication et le commerce de vêtements de nuit a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant notamment sur les dépenses engagées au titre

que l'administration a retenu que des moyens techniques importants étaient mis en œuvre, dans son établissement d'Acq, pour les besoins de l'exercice de ses activités, qui ne se limitent pas à la fabrication

pouvoir et d'une discrimination à son encontre, engendrant un blocage de carrière et de choix professionnels pour des raisons inconnues, alors que le poste de technicien supérieur d'études et de fabrication

de Marseille d’annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Metz a refusé de le nommer au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications

dépenses exposées en 2018 par la société Corep au titre de son activité de création d'abat-jours en textile ; - l'activité industrielle principale de la société Corep concerne la conception et la fabrication

Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe les marges commerciales prises postérieurement à la fabrication ou à l'importation de ces tabacs. 3.

Si la société Valérie Khalfon soutient, en se référant au code NAF 1413 Z qui lui a été attribué par l'INSEE, qu'elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles de prêt à porter, il résulte

Il soutient que la société requérante ne constitue pas une entreprise industrielle au motif qu'elle se borne à acheter la matière première destinée à la fabrication de sa collection et sous-traite l'ensemble

La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du