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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00827_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

décision d'éloignement en litige, rappelé au point 11 de la présente ordonnance, le requérant ne peut utilement soutenir que le préfet lui aurait à tort opposé ne pas avoir effectué de démarches, encore faisables

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux précise : " La chaleur produite par les installations d'incinération est valorisée lorsque cela est faisable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

- une implantation sur le site Noveos présentait des risques importants et des contraintes de coût ; - la parcelle retenue boisée, non entretenue par l'OBF depuis la tempête de 1999 présente un faible

Source officielle

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