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28 résultats pour « Farrugua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02471_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Fargues, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre principal, de condamner la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03421_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, substituant Me Bousquet, pour les consorts B, et de Me Ferrand, pour la commune de Rosny-sur-Seine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03115_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L, représentés par Me Fauglas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 octobre 2023 en tant qu'il a prononcé le non-lieu à statuer sur leur demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

K ; - les conclusions de A Bougrine, rapporteure publique ; - dans l'instance n° 21NT01330, les observations de Me Farrugia, représentant la Sté Proméo IDF, les observations de Me Le Brouder, substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Piwnica et Me Bensusan, représentant la société Autolib', Me Amblard représentant le syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole, Me Farrugia

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, pour l'association Val-d'Oise Environnement et autres, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, et de Me Lamorlette

Source officielle

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