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544 résultats pour « Farrugua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3ee

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'instruction, été confronté avec ses accusateurs malgré ses demandes réitérées à cette fin, qu'il n'avait pu non plus obtenir l'audition de témoins à décharge tels que Stéphane Y..., Eddie X..., Faruggia

Source officielle

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CC

comm

6137235acd58014677408a7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur des Etablissements Fargues, 2 / M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115339_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 30 novembre 2021, le 21 septembre 2022, et les le 7 février, 3 mars, 22 mars et 6 juin 2023, la SARL Hôtel Chevallier, représentée par Me Farrugia

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2405535_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

800 euros à verser à Me Farrugia.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406490_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

1 000 euros à verser à Me Farrugia.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2407043_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

1 000 euros à verser à Me Farrugia.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3dbbf04ef7857bb0c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0423 et par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502106_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., représentée par Me Farrugia, doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2206035_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305395_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306324_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206306_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Farrugia demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021T357 du 21 octobre 2021 portant mise en sécurité de l’allée de Fleury à Meudon parcelles cadastrées AN 335-360-338

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203303_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2203303, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon (SICTEU-VP), représenté par Me Peru et Me Farrugia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400669_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403973_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404075_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Émilie Farrugia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205706_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406348_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'État le versement à Me Farrugia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302048_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

Source officielle