TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2203303, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon (SICTEU-VP), représenté par Me Peru et Me Farrugia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-06-23 du maire de Drap en date du 23 juin 2022 lui ordonnant d'interrompre les travaux entrepris sur les parcelles B1505, B1508 et B1692 sises au lieu-dit Plan du Marquis sur le territoire de la commune de Drap ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Drap la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 2 février 2023, le SICTEU-VP, représenté par Me Peru et Me Farrugia, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par la présente requête, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon (SICTEU-VP) demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-06-23 du maire de Drap en date du 23 juin 2022 lui ordonnant d'interrompre les travaux entrepris sur les parcelles B1505, B1508 et B1692 sises au lieudit Plan du Marquis sur le territoire de la commune de Drap. Le SICTEU-VP, par un courrier enregistré le 2 février 2023, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon et à la commune de Drap.  
 Fait à Nice, le 16 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière.