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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00381_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL l'Energie des Places, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03009_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C..., représentés par Me Febbraro, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01455_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C..., représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS Miroiteries d'Armor a acquis entre 2009 et 2015 quatre véhicules de transport de passagers et non utilitaires, successivement une Volkswagen Touareg, une Porsche Cayenne, une Audi et une Ferrari
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00505_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 523-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles L. 521-1,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
enjoint à l'Etat, à titre principal de lui délivrer le certificat d'autorisation tacite de défricher l'emprise de 45 a 39 ca dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à rendre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D..., née le 27 octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, Mme A B justifie, en produisant des bulletins de salaire et avis d'imposition, être employée en tant qu'agent de service hôtelier au sein de l'EHPAD Maison Ferrari à Clamart depuis 2009, et
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