Il ressort des pièces du dossier que Mme A, agent de restauration, est responsable de secteur scolaire auprès de la cuisine de l'école maternelle Jules Ferry, dépendant du service municipal de la restauration

Mme B, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence

D C, représenté par Me Ferry Bouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ; 3°) de mettre

à demander la réparation d'un préjudice financier évalué à hauteur de 6 728,68 euros, dont 563,93 euros de frais d'assurance, 4 840 euros de location d'un véhicule au Maroc, 284,75 euros de frais de ferry

Mme A..., alors professeure d’éducation musicale, était affectée depuis 2004 au collège Jules-Ferry de B....

Mme A est propriétaire d'un appartement situé 6 rue Jules Ferry à Condat-sur-Vienne (87).

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Ferry, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de la commune du Château

durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) prévoit la création d'un corridor de déplacement urbain et indique que le projet entrave la réalisation de cette traversée douce entre la place Jules Ferry

Inscrit en classe de seconde professionnelle au lycée Savary-Ferry d'Arras au cours de l'année scolaire 2019/2020, ses résultats scolaires, proches de la moyenne, lui ont permis de passer, au titre de

Maquellare (Albanie), entré sur le territoire français le 14 mars 2022 muni d'un passeport biométrique, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle d'identité sur le port de Bastia, à la descente d'un ferry

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 120 kWc dénommée " projet école Jules Ferry ".

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les trois lots de la copropriété La Palombine, situés rue Jules Ferry à Saint-Raphaël, ont fait l'objet, par acte notarié du 24 avril 1998, d'une acquisition

C B, représenté par Me Ferry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder

contredites par l'appelante, que l'altercation ayant eu lieu le 21 janvier 2017 à la sortie de l'école, s'inscrivait dans un contexte de tension familiale, dès lors que le directeur de l'école Jules Ferry

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet 2022 et le 20 septembre 2022, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime, représentée par Me Ferry, demande à la cour :

pour le dépotage des matières de vidange, le contrôle de ces dépotages ainsi que la facturation des dépotages et leur traçabilité, et enfin le paiement des factures télécom du poste de relèvement Jules Ferry

Il résulte de l'instruction que la société Gensources, située jusqu'alors au 55 avenue Gabriel Péri à Bezons, a pris à bail le 2 juillet 2007 un local commercial appartenant à la SCI Ferry, situé au 74

B et Mme D de A sont propriétaires d'une parcelle qui était cadastrée AE 305, située au 8, rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, sur laquelle se trouvent une maison individuelle, un garage et des appentis

solidaire, de la société Cobarec et de la société Bordeaux démolition services (BDS), entreprises de travaux, un marché de conception-réalisation ayant pour objet la restructuration du collège Jules Ferry