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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02001_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01999_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2022, 5 janvier 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et 24 mars 2024, la société anonyme (SA) SFR, représentée par Me Feldman

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03328_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Feldman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02091_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02092_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2020 et le 19 avril 2022, la société Martinique TV Câble représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01762_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2020 et le 19 avril 2022, la société Martinique TV Câble, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01678_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :

Source officielle

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Fehlmann, Emile Jean Guy

SIREN 101458446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

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Radiations

FEHLMANN, Emilie, Laura

SIREN 951907815Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/01/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOTEL FEHLMANN VAL D'ISERE

SIREN 385000658Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/12/2025

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Dépôts des comptes

ELECTRO SERVICE FEHLMANN

SIREN 479957011Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

14/10/2025

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Immatriculations

FEHLMANN, Emilie, Laura

SIREN 951907815Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/07/2025

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