Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry, représenté par Me Ferracci, demande à la Cour : 1°)

en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition et les dépenses d'entretien d'un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari

Lorsque ces emballages ne peuvent plus être réparés, ils sont mis au rebut, cisaillés et ferraillés, cette opération portant le nom de cafutage.

C, représentée par Me Ferracci, avocate, ont demandé à la Cour de rejeter la requête de la commune et de la condamner à verser 2 500 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative

C L, M. et Mme E et F B, M. et Mme D et A K et M. et Mme I et J H, représentés par Me Ferracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107006 du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007972

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007980

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007982

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007958

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007957

approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé la partie ouest de la parcelle AL 90 située sur la commune de Neuville-en-Ferrain

B soutient qu'il craint les traitements discriminants, inhumains et dégradants dont il ferait l'objet en cas de retour dans son pays d'origine de la part de personnes qui sont à la recherche de son épouse

C aurait ensuite apporté la Ferrari 458 à la société.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme A G, représentés par Me Ferracci, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la Ville de Paris

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°