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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'il se prévaut de la scolarisation de sa fille et du CAP que son fils a interrompu en l'absence de titre de séjour, il n'apporte aucun élément qui s'opposerait à ce que sa fille poursuive sa scolarité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si elle se prévaut de la scolarisation de sa fille et du CAP que son fils a interrompu en l'absence de titre de séjour, elle n'apporte aucun élément qui s'opposerait à ce que sa fille poursuive sa scolarité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a entamé une relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il a eu deux filles, nées les 15 août 2020 et 25 août 2022, qu'il a reconnues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Entendue le jour même par le chef d'établissement, la jeune fille a déclaré : " Il était derrière moi, il m'a palpé au niveau des fesses, donné des tapes ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a également bénéficié de sauf-conduits pour se rendre chez son avocat et à l'audience tenue par le tribunal le 6 août 2024, ainsi que pour aller chercher sa fille ou la ramener au domicile de sa mère
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E, ainsi que Mme C E, sa fille majeure, ont saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation du Groupe Hospitalier du Havre à les indemniser des préjudices résultant du
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 307 046,80 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis en lien avec la vaccination contre la grippe A/H1N1 de leur fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'Hôpital Nord Franche-Comté et de son assureur, la SHAM, à les indemniser des préjudices subis du fait de la lésion du plexus brachial, des troubles neurologiques et du kyste latéro-médullaire dont leur fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A fait valoir qu'il est père d'une fillette vivant en Guadeloupe, Ilaïchard A Denisca, née le 27 novembre 2019 de sa relation avec une ressortissante haïtienne titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
situation ; il avait informé le préfet de la grossesse de son épouse et de ce qu'il était titulaire d'un emploi d'agent d'entretien ; le préfet n'a procédé à aucun examen de l'intérêt supérieur de la fillette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B n'allègue par ailleurs pas qu'il entretiendrait des liens avec cette enfant, alors qu'il lui a été interdit par le juge d'application des peines d'entrer en relation avec la mère de la fillette et de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique l'a définitivement positionnée dans l'emploi de " conseillère emploi " de la filière
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen de sa situation personnelle en ce qui concerne l’intérêt supérieur de ses enfants et notamment celui de sa fille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort de l'arrêté attaqué que le nombre total de filets fixes pouvant être déposés dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde pour l'exercice de la pêche aux filets fixes,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de sous-location conclu par la société Filgrès Carrelages Montélimar, les deux associés de la société Filgrès Groupe indemniseraient la société dans un délai maximal de vingt-trois mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de sous-location conclu par la société Filgrès Carrelages Montélimar, les deux associés de la société Filgrès Groupe indemniseraient la société dans un délai maximal de vingt-trois mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B le 30 juin 2021 qu'il aurait fait état d'éléments particuliers relativement à la situation de sa fille née le 5 novembre 2019 en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
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