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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'il se prévaut de la scolarisation de sa fille et du CAP que son fils a interrompu en l'absence de titre de séjour, il n'apporte aucun élément qui s'opposerait à ce que sa fille poursuive sa scolarité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la pêche de la lamproie et la pêche avec des engins et filets capables de capturer des saumons et des esturgeons, sous astreinte ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, d'une part, d'interdire la pose de filets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si elle se prévaut de la scolarisation de sa fille et du CAP que son fils a interrompu en l'absence de titre de séjour, elle n'apporte aucun élément qui s'opposerait à ce que sa fille poursuive sa scolarité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
puisque les filets autorisés par l'arrêté litigieux sont utilisés pour capturer l'esturgeon ; la circonstance que ces filets soient prévus par le cahier des charges méconnait le 3° du I de l'article L
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 18 juin 2017, alors que le site des Roches Noires était fermé au motif que les filets n'étaient pas opérationnels, un baigneur a de nouveau été blessé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A fait valoir qu'il est père d'une fillette vivant en Guadeloupe, Ilaïchard A Denisca, née le 27 novembre 2019 de sa relation avec une ressortissante haïtienne titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
plaqué sur une faible superficie de la paroi et, d'autre part, sept lignes de filets de protection " anti-sous- marins " de classe 9, dits " filets écran ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins et aux filets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé l'usage des filets
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 307 046,80 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis en lien avec la vaccination contre la grippe A/H1N1 de leur fille
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, pour des faits commis au cours de l'année 1991 ; J, une fillette dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
situation ; il avait informé le préfet de la grossesse de son épouse et de ce qu'il était titulaire d'un emploi d'agent d'entretien ; le préfet n'a procédé à aucun examen de l'intérêt supérieur de la fillette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B n'allègue par ailleurs pas qu'il entretiendrait des liens avec cette enfant, alors qu'il lui a été interdit par le juge d'application des peines d'entrer en relation avec la mère de la fillette et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen de sa situation personnelle en ce qui concerne l’intérêt supérieur de ses enfants et notamment celui de sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'Hôpital Nord Franche-Comté et de son assureur, la SHAM, à les indemniser des préjudices subis du fait de la lésion du plexus brachial, des troubles neurologiques et du kyste latéro-médullaire dont leur fille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
portant règlementation des engins de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de la Gironde et à son embouchure et d'enjoindre au préfet de mettre un terme à la pêche commerciale au moyen de filets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Source officiellePage 2 sur 401