Les sommes restant à devoir, correspondant à l'indemnité de 3 160 euros au titre de la prime de fidélité de 3 160 euros et des intérêts et de capitalisation y afférents, à la capitalisation des intérêts

porteuse et qui était l'une des anomalies secondaires sévères liées à sa maladie, consécutivement à une intervention de chirurgie cardiaque destinée à l'implantation d'une prothèse mécanique qui n'a finalement

B, conteste la fidélité de la retranscription de ses conversations téléphoniques avec l'individu mis en cause et indique ne pas connaître la législation en matière de transport de sommes d'argent.

Enfin, elle ne justifie pas de l'incidence des promotions et remises de fidélités sur les rehaussements en litige.

pour faute grave à l'encontre de Mme C qui refusait systématiquement de clarifier sa situation de double emploi, de se rendre aux convocations qui lui étaient adressées et qui a méconnu la clause de fidélité

S'agissant du projet dénommé " Cinémas Aixois ", visant à développer une application de programme de fidélité pour cinémas indépendants, il résulte du rapport d'expertise que des acteurs proposant des

B, conteste la fidélité de la retranscription de ses conversations téléphoniques avec l'individu mis en cause et indique ne pas connaître la législation en matière de transport de sommes d'argent.

statuer sur les demandes d'autorisations d'occupation des emplacements de ces dépendances du domaine public communal, en se fondant sur des motifs tirés tant de l'ordre public, de l'hygiène et de la fidélité

commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique () / 3° Le maintien du bon ordre () / 4° L'inspection sur la fidélité

davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence d'un programme de fidélité

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Au demeurant, il résulte des pièces du dossier, et notamment de sa prestation de serment de fidélité du 22 mai 1610 comme des lettres patentes du Roi Louis XIII du 30 août 1631 l'élevant à la qualité de

en second lieu, que l'administration a largement sous-estimé l'importance des remises pratiquées pour les étudiants, qui constituaient la majeure partie de sa clientèle et qu'elle s'est efforcée de fidéliser

zones de chalandise des deux sociétés se chevauchent partiellement, la SAS Auchan Hypermarché ne justifie pas, en produisant notamment des données extraites de son fichier informatique de cartes de fidélité

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Le maire peut se fonder, pour l’attribution des emplacements situés sur le domaine public communal, sur des motifs tirés, d’une part, de l’ordre public, de l’hygiène et de la fidélité du débit des marchandises

de l'article 2 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger : " Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité