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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, conteste la fidélité de la retranscription de ses conversations téléphoniques avec l'individu mis en cause et indique ne pas connaître la législation en matière de transport de sommes d'argent.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les sommes restant à devoir, correspondant à l'indemnité de 3 160 euros au titre de la prime de fidélité de 3 160 euros et des intérêts et de capitalisation y afférents, à la capitalisation des intérêts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, conteste la fidélité de la retranscription de ses conversations téléphoniques avec l'individu mis en cause et indique ne pas connaître la législation en matière de transport de sommes d'argent.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Enfin, elle ne justifie pas de l'incidence des promotions et remises de fidélités sur les rehaussements en litige.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour faute grave à l'encontre de Mme C qui refusait systématiquement de clarifier sa situation de double emploi, de se rendre aux convocations qui lui étaient adressées et qui a méconnu la clause de fidélité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Cinémas Aixois ", visant à développer une application de programme de fidélité pour cinémas indépendants, il résulte du rapport d'expertise que des acteurs proposant des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, conteste la fidélité de la retranscription de ses conversations téléphoniques avec l'individu mis en cause et indique ne pas connaître la législation en matière de transport de sommes d'argent.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
statuer sur les demandes d'autorisations d'occupation des emplacements de ces dépendances du domaine public communal, en se fondant sur des motifs tirés tant de l'ordre public, de l'hygiène et de la fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique () / 3° Le maintien du bon ordre () / 4° L'inspection sur la fidélité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence d'un programme de fidélité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence d'un programme de fidélité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence d'un programme de fidélité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Au demeurant, il résulte des pièces du dossier, et notamment de sa prestation de serment de fidélité du 22 mai 1610 comme des lettres patentes du Roi Louis XIII du 30 août 1631 l'élevant à la qualité de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
en second lieu, que l'administration a largement sous-estimé l'importance des remises pratiquées pour les étudiants, qui constituaient la majeure partie de sa clientèle et qu'elle s'est efforcée de fidéliser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
zones de chalandise des deux sociétés se chevauchent partiellement, la SAS Auchan Hypermarché ne justifie pas, en produisant notamment des données extraites de son fichier informatique de cartes de fidélité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Compte tenu de leur nature, ces algorithmes, qui ont seulement pour effet d'améliorer la fidélité des utilisateurs, n'entrent pas dans les prévisions d'un crédit d'impôt innovation prévu par les dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le maire peut se fonder, pour l’attribution des emplacements situés sur le domaine public communal, sur des motifs tirés, d’une part, de l’ordre public, de l’hygiène et de la fidélité du débit des marchandises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'article 2 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger : " Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique () / 3° Le maintien du bon ordre () / 4° L'inspection sur la fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'intéressée ne respectait pas les obligations comptables allégées auxquelles elle était soumise, a mis en œuvre un droit de communication auprès de ses fournisseurs, des organismes attribuant des cartes de fidélité
Source officiellePage 2 sur 6