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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Florand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mise en examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Flamant représentant la société G 2 Pierres, en présence de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin pour Mme B et de Me Flament pour la société CVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mise en examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De nombreux actes de dégradations de mobilier urbain et de commerce ont été commis autour du centre commercial des Flanades.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
cause, se prévaloir de la méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cause, se prévaloir de la méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En outre, il résulte des photomontages nos 6 et C2 réalisés depuis la sortie nord du bourg de Saint-Martin-aux Bois et depuis la rue de Moulin Flamand que le bourg et l'abbaye ne sont pas en situation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'aérogare 2F au nord, l'aérogare 2E au sud et l'aérogare L à l'est, alors que l'hôtel Ibis de Sarcelles est situé dans un centre commercial de banlieue et n'est desservi que par la station " Les Flanades
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
faiblement impactés, Concoure, la Termenière, les Gironneaux, Puymoroux, Coulerède, Puisseger, Le Pêcher, les Landes, et enfin huit hameaux très faiblement impactés, La Vilotte, Chambouraud, les Flamanchies
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette garzette, la grue cendrée, la bondrée apivore et le flamant
Source officiellePage 2 sur 2