la hauteur maximale au faîtage qui est de 9 mètres en application du règlement du lotissement ; leur maison a été implantée 16 cm trop bas par rapport aux plans du permis de construire, ce qui est à l

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, J. FLORENT La présidente, C.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P-L.

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

présence de Mme B sur le territoire, au fait que celle-ci n'était justifiée que par l'examen de sa demande d'asile et que l'intéressée n'a pas d'attaches privées ou familiales autres que son fils en bas

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J. FLORENTLa présidente, C.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Par ailleurs, le préfet des Yvelines a relevé que les parcelles de cette zone sont en majorité bâties et desservies par des réseaux et par la voirie. M.

du code de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d’un montant plus élevé, l’amende prononcée pour les contraventions de grande voirie ne peut excéder

Toutes les parcelles environnant le terrain d'assiette du projet sont bâties, et forment un secteur déjà caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions.

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président rapporteur, G.

Reynald A... et Florent D..., experts. Délibéré après l’audience du 12 septembre 2022, où siégeaient : - M.