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23 résultats pour « Florence POIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton, pour les sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

troubles hémodynamiques avant l'induction anesthésique par Thiopental et l'intubation, en troisième lieu, de l'injection rapide et surdosée de Thiopental inadaptée à l'état de l'enfant, son âge, son poids

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dossier que son poste a été aménagé afin qu'il réalise " des tâches de préparation et de reconditionnement de petit matériel, de moins de dix kilos, des emplois de convoyage de véhicules légers ou de poids

Source officielle

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