CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
titre du préjudice d’agrément, Mme E... se borne à se prévaloir, comme en première instance, de ce qu’elle ne peut plus reprendre ses activités de loisir, notamment avec sa famille, comme la marche, le footing
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