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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

les forages substitués, relève du bien-fondé de l'autorisation en litige et non de la complétude de l'étude d'impact et des porters-à-connaissance.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de Trièze Terme, prévoyait de limiter cette mise à disposition à une période de cinq ans sans que le syndicat ne manifeste un désaccord à cet égard ; le syndicat n’a pas exploité les forages de Trièze

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02714_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis " appartenant à la commune de Courtenay, autorisant l'exploitation dudit forage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'utilisation de l'eau d'une source, d'un forage ou d'un puits, pour l'alimentation en eau d'une habitation particulière nouvelle pourra être autorisée par l'autorité sanitaire sous réserve du respect

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03955_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

public fluvial est illégal en ce qu'il a été obtenu par fraude pour mettre à la charge de l'association une redevance incombant au propriétaire du terrain sur le tréfonds duquel sont installés les forages

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03692_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ailleurs de l'instruction, sans que cela ne soit sérieusement contredit par l'administration, que la société SevanDrilling/ Seadrill, dont dépend la plateforme " Sevan Brasil " qui est une unité de forage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'Herpenty et du forage des Ouches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le permis exclusif de recherches en litige n’a pas par lui-même pour effet d’autoriser la réalisation de forages à grande profondeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01866_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01867_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.

Source officielle

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