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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Reims n'a pas fourni le planning d'intervention demandé pour intervenir en site occupé et ainsi permettre d'organiser son intervention pour la levée des réserves ; - la société Les Ateliers de Reims
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
intervenants ; - l'expertise judiciaire actuellement en cours porte sur un objet distinct de l'expertise demandée ; - le décompte final présenté n'est pas prématuré dès lors qu'elle a procédé à la levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est constant que la maîtrise d'œuvre a cessé de suivre la levée des réserves en juin 2015, correspondant à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient que : - l'intention libérale doit être appréciée à la date de la levée de la condition suspensive ; - le gain de levée d'option était prévisible ; - il existe un écart significatif entre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des droits de l'homme ; - la sanction du 4 septembre 2018 ne reposait pas sur de nouveaux griefs non soumis au contradictoire ; - les informations requises par l'article L. 221-5 doivent être fournies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 308 de cette même directive : " Pour la prestation de services unique fournie par l'agence de voyages, est considérée comme base d'imposition et comme prix hors TVA, au sens de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les bons de livraison fournis par cette société allemande, transmis par les autorités allemandes, figurent le cachet du transporteur et celui, accompagné d'une signature, de la SAS CAAE.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
(CCAG Travaux) dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 prévoit que le solde d'un marché ne peut pas porter sur des prestations qui n'auraient pas encore été exécutées ; ainsi, la levée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
refus de renouvellement se fonde sur un tableau de comparaison de données, dit « A... matching table » (DMT), de mai 2018 non pertinent et antérieur au tableau achevé daté d’octobre 2018, qu’elle a fourni
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
égal au montant des appels de fonds afférents à la levée des réserves de Livraison, soit 3% du prix de vente () ". 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le montant de cette part variable forfaitaire sera équivalent à la somme correspondant à 2 fois la moyenne du nombre de levées constatée sur le territoire pour tous les contribuables de même catégorie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle dans cet État membre au cours de l'année concernée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces derniers n'ont pas été mesure de fournir des explications convaincantes quant aux constatations effectuées à leur domicile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et dans la mesure de sa partie restant à fournir. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et qu'elle n'était ainsi pas soumise à l'obligation de réclamation préalable prévue par le CCAG ; - en outre, dès lors, d'une part, que l'ensemble des travaux ont été réceptionnés et les réserves levées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les réserves ont été levées le 4 avril 2016. Le 20 février 2018, la Ville de Paris a adressé à la société Etanchisol un décompte général.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 7 du même cahier : " Contrôle des contenus / () Si, dans les dix jours ouvrés le titulaire n'a reçu aucun retour sur les documents fournis et sur le contrôle effectué, la livraison
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration.
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