CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
propreté, etc.) ainsi que la consommation qui en est faite, /- Les caractéristiques de l'air utilisé pour la projection de l'abrasif (propreté, siccité, etc.), /- Les détails de recouvrement des surfaces décapées
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
cour : Par une requête et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 31 mai 2022, 27 juin 2022 et 1er décembre 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la remise à niveau de la terrasse implique la dépose des dalles à conserver, un décaissement au droit de la face arrière du mur de
DCA_22BX02516_20240709
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
que les prestations litigieuses ont été rémunérées par trois prix du BPU (prix 5-2-3, prix 3-5 et prix 5-2-4), sachant que le démarrage de la phase de travaux dite de " réalisation des rampes " a été décalée
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