Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Thomas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice d’affection subi par les parents et le frère de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
avoir présenté au CHU de Bordeaux une réclamation préalable restée sans réponse, Mme A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, ainsi que ses parents et son frère
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officiellePage 2 sur 2
NICOLLET, Thomas, Pierre, Frédérique, Myriam
21/05/2025
Voir →
Martins De Sa, Thomas Manuel Frederique
11/12/2024
Voir →
VERRECCHIA, Alexandre, Thomas, Laurent, Frédérique
26/11/2024
Voir →
THOMAS, Frédérique, THOMAS-MOREAU
02/10/2024
Voir →
MARTINS DE SA, Thomas Manuel Frederique
13/09/2024
Voir →