Sur les frais de l'instance : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

Sur les frais liés au litige : 10.

Elle met \u00e0 la charge de l'int\u00e9ress\u00e9 la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice.": ""}

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais liés au litige : 15.

Sur les frais de l'instance : 8.

B, en première instance et en appel, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

souveraineté industrielle et numérique a déclaré faire droit à la demande de la société et conclut au non-lieu à statuer dans cette instance, et à l'appréciation souveraine de la cour s'agissant des frais

l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 73 000 euros alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais

Elle a \u00e9galement statu\u00e9 sur les demandes accessoires, notamment les frais de justice."}

u00e8re instance, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "indemnisation": "Aucune indemnisation n'est accord\u00e9e au demandeur, et l'\u00c9tat n'est pas condamn\u00e9 aux frais

jugement du tribunal administratif et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour sous astreinte, et condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser des frais

Mme B étant la partie perdante dans la présente instance, il y a lieu, sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de maintenir les dépens, soit les frais de l'expertise diligentée

": "Elle ne fait pas droit \u00e0 la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

B, en première instance et en appel, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Elle ne fait pas droit \u00e0 la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 21.