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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00473_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00335_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00628_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
franco-algérien. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le couple a un enfant, né en France le 20 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00951_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, un ressortissant français, lorsqu’il réside en France, n’exerce pas un droit qui lui serait ouvert en qualité de citoyen de l’Union européenne, au sens et pour l’application de la directive
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions et compte tenu du caractère récent de l’entrée en France de l’intéressée à la date de l’arrêté attaqué, quand bien même elle a effectué plusieurs séjours sur le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, de nationalité turque, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22643_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00979_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au sens et pour l’application des stipulations des articles 2 et 4 de la convention franco-irlandaise du 21 mars 1968, attribuant à la France l’imposition des bénéfices des entreprises irlandaises remplissant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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