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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00486_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'EARL Ehrhart François et fils a déposé le 8 décembre 2009 une demande d'aide aux investissements viti-vinicoles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du François, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00976_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Assurances Gold Santé a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-François est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02922_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tirault, représentant la commune du François.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00052_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint-François a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C A le centre hospitalier de Vitry-le-François.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00506_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B n'est pas fondé à soutenir que la maison d'enfants à caractère social François Constant aurait manqué à sa promesse.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la société commerciale de télécommunications, représentée par Me Francou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal de commerce spécialisé de Montpellier a placé la société François Fondeville en redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01532_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Maître Alain François SOUCHON est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... occupait depuis le 1er mai 2010 les fonctions de directeur adjoint du centre hospitalier de Vitry-le-François.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03246_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Vitry-le-François et les époux C : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La commune de Vitry-le-François relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01339_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’Assise, Saint François Régis, A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

En ce qui concerne l'application de la convention franco-algérienne du 17 octobre 1999 : 7. Aux termes des stipulations de l'article 4 de la convention franco-algérienne du 17 octobre 1999 : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04088_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la société commerciale de télécommunications, représentée par Me Francou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Saint François d'Assise ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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