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25 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté est illégal dès lors que le dossier soumis à l'enquête publique ne comprend pas l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France en méconnaissance de l'article R

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 10 octobre 1995 entre la France et l'Espagne en vue d'éviter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a consulté un autre médecin généraliste à Tarbes, qui a confirmé que son état de santé était incompatible avec sa mutation en Ile-de-France et qu'il était suivi très régulièrement pour des problèmes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conservation des passages piétonniers, US 7, relatif à l'implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives, US 11-7c, relatif aux enseignes et pré-enseignes, US 11-7d, relatif aux stores-bannes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2019 et le 21 avril 2021, la commune de Pontoise, représentée par Me Banel, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par

Source officielle

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