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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans ces conditions, alors même que ces surfaces de stationnement seraient accessibles au public, louées à l’heure, notamment à des clients extérieurs à l’immeuble et feraient l’objet d’une exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Craintillieux, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cette société est propriétaire d'un local commercial qu'elle loue à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EISS, détenue par M. C D, frère de M. B D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 442-1 du même code : " Ne constituent pas des lotissements au sens du présent titre et ne sont soumis ni à déclaration préalable ni à permis d'aménager : / a) Les divisions en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Vannier, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
biodiversité, afin d'aboutir à une gestion durable des milieux et des usages des espaces naturels et du littoral et dès lors que le projet porterait atteinte à une faune piscicole riche sur darse Saint-Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J B et Mme G B, M. H E et Mme O E, M. I F et Mme L F et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Charles et Dan, représentée par Me Losi et Me Duprey, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
S W et Mme AB W, représentés par Me Gautier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - les observations de Me Mandile, représentant le collectif d’associations de défense de l’environnement (CADE), - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cambo-les-Bains et l
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales sont illégaux par exception d'illégalité du décret de codification n° 81-859 du 15 décembre 1981 en ce qu'il excède l'habilitation législative de la loi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2025, la société Eiffage Energie Système-Clevia Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Thermie Nord, représentée par Me Jean-Louis Capelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gozlan-Janel, avocat, pour la société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de Me Gauthier substituant Me Bernard, avocat, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dans le secteur de Kechiloa en zone 1AU, qui recouvre l'OAP du même nom, et du secteur Larrouleta en zone UC est incompatible avec la loi Littoral et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès
Source officiellePage 2 sur 2