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Si le secteur de l'avenue du 8 mai 1945 où se situe le terrain comprend des constructions souvent assez anciennes, il n'est pas caractérisé par une homogénéité particulière du bâti, en terme de gabarit

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01492_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

actualisé de demande d’autorisation ; le préfet, en refusant de saisir le ministère sur le projet modifié, a méconnu la procédure d’autorisation environnementale ; - les compléments que le changement de gabarit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Si l'arrêté du 19 septembre 2022 n'a pas modifié la hauteur maximale du projet, qui culmine toujours à 18 mètres, il a en revanche modifié son gabarit, notamment sa toiture et ses façades sud-ouest et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02179_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A la suite de l'action menée par Mme A, propriétaire de l'immeuble voisin, auprès du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, ce dernier, par jugement du 11 mars 2016 devenu définitif, a ordonné

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Aux termes de l'article UG.10.2.1., 3° de ce règlement : " Gabarit-enveloppe au droit des voies non bordées de filets aux documents graphiques du règlement : / Le gabarit-enveloppe se compose successivement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par ailleurs, si M. et Mme A... allèguent que leur construction s’inscrit dans un gabarit défini par un plan incliné à 45 degrés, les dispositions précitées de l’article U.10 du règlement prévoient que

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01193_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

de navigation dès lors qu'ils sont amovibles ; / aucune surélévation n'est autorisée au-delà d'un tirant d'air de cinq (5) mètres sauf autre gabarit prescrit par la voie sur laquelle il stationne. ()

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02872_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

au Nord, dont la partie ouest sera de même gabarit et même hauteur que le premier volume, comportera une partie est de gabarit R+3 et d’une hauteur totale d’environ 14,50 mètres, correspondant à environ

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Les premiers juges ont examiné ce moyen en tenant compte de la hauteur de la construction, de son volume et de sa forme, tous ces éléments participant à la définition de son gabarit.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

termes de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017 listant les modifications à apporter entre le projet arrêté et le projet à approuver, selon lesquels la création de ce secteur Uag à gabarit

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

En troisième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaît les dispositions de l'article UG 10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives au gabarit-enveloppe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Eu égard au gabarit et à l'implantation du projet, les appelants auraient eu qualité pour introduire un recours à l'encontre de l'arrêté du 7 octobre 2020.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

. / Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et des services publics et des équipements d'hébergement relevant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière ou enduit blanc cassé ; toitures à deux ou quatre pans ; tuiles rouges ou grises), mais présentant un gabarit

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00790_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article UG. 11.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Saillies sur les espaces libres intérieurs : / 1°- Verticale du gabarit-enveloppe : / Les saillies sont autorisées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02489_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

jeux de hauteur permettant de diversifier les orientations et le niveau d’ensoleillement des programmes et, enfin, précise que les volumes intermédiaires doivent être situés en retrait par rapport au gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

des projets sur le territoire en s'inspirant de la trame urbaine traditionnelle ; le projet en litige est lui-même situé dans un îlot composé d'habitat majoritairement pavillonnaire, de taille et de gabarit

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