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escomptée de l'exécution du marché ; 3°) en tout état de cause, de condamner le groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'entreprise Awa Architectures, de la société P3G Ingénierie, de l'entreprise Gapira

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01454_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04405_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

A l'appui de sa demande de prorogation la société se prévalait des incertitudes techniques relatives aux éoliennes Siemens Gamesa (SGRE) que la société projetait d'installer en remplacement des précédentes

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00190_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans le délai

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Garges-lès-Gonesse a confié à la société Plastalu le remplacement des fenêtres, le gabarit de ces dernières a été donné par une autre société, la société Hydrobuilding Systems en sa qualité de concepteur-gammiste

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

I, ressortissant français, et celle de l'enfant H Joséphine Gadina J, née le 27 janvier 2011, par M. I et Mme C épouse I.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Le capital social et les rapports de solvabilité de la société Gamesa, groupe auquel appartient la société à 100 %, n'ont pas été communiqués.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

En ce sens, l'étude acoustique procède à une estimation de l'impact sonore du parc en retenant l'hypothèse de l'installation d'éoliennes du modèle Gamesa G126 IIIA/2,5MW.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le 15 octobre 2020, la société Parc éolien des Gassouillis a porté à la connaissance du préfet le choix du modèle d'éolienne retenue, soit Gamesa SG114, soit Nordex N117, dont la hauteur en bout de pales

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Si la société Reithler soutient que le gammiste ne proscrit pas l’utilisation de cales en bois, que la norme DTU 39 P1-1 relative aux « Travaux de vitrerie-miroiterie » prévoit la possibilité de caler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

sous la rubrique désignation et présentation du demandeur, dont le 1.1.3 est intitulé « capacités techniques et financières »), les turbiniers potentiels – Vestas / Nordex / Senvion / Alstom Wind / Gamesa

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